Statut de ce document
Cadre de prestations B2B — projet soumis à une revue juridique professionnelle. Cette page décrit le processus de devis envisagé. Elle ne remplace pas des conditions contractuelles finalisées. Les clauses marquées [LEGAL REVIEW REQUIRED] doivent être complétées et approuvées avant leur incorporation à un contrat client.
1. Champ d’application
Sowlia Business fournit aux clients professionnels les services d’appui décrits sur ce site, sous réserve de sa capacité à effectuer le travail convenu. Le périmètre précis figure dans un devis personnalisé. Le conseil réglementé en droit, comptabilité, paie et droit du travail est exclu.
2. Demandes de service
Une demande via le site constitue une prise de contact, pas une commande. Elle ne crée pas d’obligation de paiement, ne réserve pas de disponibilité et ne garantit pas l’acceptation de la demande. Sowlia Business étudie les besoins avant de préparer une proposition.
3. Devis
Le devis doit préciser les livrables proposés, les honoraires, les taxes applicables, la durée de validité, le calendrier, les hypothèses et les modalités de paiement. Les informations complémentaires nécessaires sont demandées avant de convenir du périmètre.
4. Acceptation
La mission est engagée uniquement après l’acceptation du devis par le client selon la méthode documentée convenue. Les conditions applicables doivent être communiquées avant l’acceptation. Procédure d’acceptation et ordre de priorité des documents : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
5. Prix
Les honoraires dépendent du périmètre, de la complexité et des conditions du projet. Le site ne propose pas de grille tarifaire fixe. Le devis précise le prix ou la méthode de calcul convenue. Les réductions et conditions éventuelles d’escompte doivent figurer au devis : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
6. Taxes
Le devis et la facture doivent préciser les taxes applicables et si les montants sont hors taxes ou toutes taxes comprises. Statut TVA et numéro d’identification, le cas échéant : [INFORMATION TO COMPLETE]. Aucune exonération fiscale n’est revendiquée ici.
7. Facturation
Sowlia Business peut émettre une facture après acceptation selon les conditions convenues. Les mentions de facture, les acomptes et le calendrier de facturation doivent être confirmés pour le projet.
8. Paiement
Le paiement peut être demandé par facture et/ou par un lien de paiement hébergé sécurisé après acceptation du devis. Aucune donnée de carte n’est collectée et aucun paiement n’est prélevé via le formulaire. Délais de paiement, acomptes, taux de pénalités de retard et indemnité pour frais de recouvrement : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
9. Début de la prestation
La date de début dépend de l’acceptation, de la réception des paiements convenus et des informations nécessaires au travail. Seul le devis convenu confirme le calendrier.
10. Obligations du client
Le client doit fournir des instructions exactes, les documents nécessaires et des réponses en temps utile, et être autorisé à partager les éléments transmis. Responsabilités et conséquences d’informations manquantes : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
11. Exécution et livraison
Les modalités de livraison, étapes et procédures de revue sont précisées au devis. Aucune livraison instantanée, résultat commercial ou performance d’un tiers n’est garanti. Critères d’acceptation et révisions éventuelles : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
12. Modifications
Les modifications du périmètre, du calendrier ou des livrables doivent être discutées et convenues par écrit, y compris l’incidence sur les honoraires, avant tout travail supplémentaire.
13. Annulation
Les conditions d’annulation dépendent du devis accepté et du travail effectué. Préavis, frais engagés et conséquences de la résiliation : [LEGAL REVIEW REQUIRED]. Aucun frais d’annulation universel n’est fixé sur cette page.
14. Remboursements
Tout remboursement dépend de l’accord applicable, des services effectués et du droit applicable. Éligibilité, calcul et procédure de remboursement : [LEGAL REVIEW REQUIRED]. Aucune politique générale de non-remboursement n’est affirmée.
15. Propriété intellectuelle
Les droits sur les éléments du client, les ressources tierces et les livrables doivent être traités dans le devis. Toute cession, licence, utilisation autorisée et condition de paiement : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
16. Confidentialité
Les informations professionnelles partagées pour un projet doivent être traitées confidentiellement et divulguées uniquement selon les besoins du travail convenu. Périmètre, exceptions et durée des obligations : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
17. Responsabilité
Les responsabilités des parties, les limitations licites éventuelles et les assurances nécessaires doivent faire l’objet d’une revue professionnelle. Aucun plafond ni exclusion de responsabilité n’est établi ici : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
18. Force majeure
Le traitement des événements empêchant l’exécution, la notification et les procédures de suspension ou de résiliation doivent être définis conformément au droit applicable : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
19. Données personnelles
La politique de confidentialité explique le traitement des demandes du site. Le traitement de données du client dans un projet peut nécessiter des dispositions contractuelles distinctes : [LEGAL REVIEW REQUIRED].
20. Droit applicable et litiges
Droit applicable proposé : droit français, sous réserve d’une validation professionnelle et des règles impératives applicables. Compétence, résolution des litiges et conditions transfrontalières : [LEGAL REVIEW REQUIRED]. Aucune juridiction exclusive n’est désignée.
21. Contact
SOWLIA BUSINESS · SASU · Capital 1 000 € · SIREN 107 595 332. 8 Rue d’Alsace Lorraine, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France. DG@sowliabusiness.agency.